Droit de copie et droit de diffusion

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Dès l’instant où un article de presse est copié, intégralement ou non, l’accord des ayants-droit est requis. Pour les panorama de presse papier, le centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) constitue un interlocuteur unique pourla négociation des droits.

Pour une exploitation numérique en revanche, la négociation doit s’effectuer revue par revue. Il est néanmoins possible de traiter avec des guichets communs à plusieurs titres, tels des agrégateurs de presse et des agences d’abonnement. Le coût du droit de copie varie en fonction du modede diffusion – papier ou numérique – et du nombre de personnes cibles. Droit applicable : loi de 1957 art. L122-5 3°b du code de la propriété intellectuelle.

Plus d’information : Guide pratique Archimag Le droit de l’information, octobre 2006