02 mai 2008
Loi relative aux archives
Suite au projet de loi relatif aux archives examiné et adopté par le Sénat le 8 janvier 2008, désormais :
- ouverture des fonds au public
- délais de consultation raccourcis, selon les types de documents.
Pour en savoir plus, je vous renvoie à cet article très explicite et synthétique, qui proposera par ailleurs un retour aux différentes étapes qu'a connu cette loi dans son avancée au travers des articles rédigés régulièrement par le site.
Une loi qui fait débat, chez les historiens notamment : article du 28/04/08 du journal La Croix.