Le Monde de Nalya

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23 novembre 2008

Le point sur les propositions d'amendement à la Loi LANG

1.1. Présentation des amendements.

 

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie à l'Assemblée nationale, des députés ont élaboré des propositions d'amendements visant à supprimer l'une des dispositions majeures de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre en réduisant la durée du délai durant lequel les soldes de livres sont interdits.

 

Le député Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour proposait ainsi dans un amendement de raccourcir de deux ans à un an le délai à respecter avant de solder les livres. Un autre amendement du député UMP Christian Kert, proposait lui un délai de six mois.

 

Ces amendements se basent sur un état de fait :

  • actuellement il faut attendre deux ans après l'édition ou l'importation d'un livre avant de pouvoir le vendre avec un rabais supérieur de 5 %.
  • La  durée de vie d’un livre étant en moyenne de 3 mois (= présence en rayon), autoriser des rabais supérieurs à 5 % sur les livres 12 mois après leur édition ou importation, au lieu de 24 mois, permettrait de donner une deuxième vie aux livres les moins vendus.
  • Mais également, de réduire le nombre extrêmement élevé de livres invendus qui sont détruits chaque année en France (environ 100 millions).

 

Constitué dans un souci écologique (éviter la mise au pilon) et économique (permettre aux plus démunis d'acheter des livres), ces amendements ont pourtant soulevé de vives inquiétudes dans le milieu de l’édition.

 

Très rapidement différents acteurs du secteur du livre sont montés au créneau. Ainsi les auteurs, éditeurs et libraires à travers leurs organisations professionnelles (Société des Gens de Lettres ; Syndicat National de l'édition, Syndicat de la librairie française) ont vite réagi. Et la Ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, en personne est intervenue dans ce sens. Leur mobilisation ne fut pas veine, elle a permis d'alerter les parlementaires sur les dangers extrêmes de ces amendements et a favorisé le retrait de celui défendu par C. Kert.

Il semblerait néanmoins que le second amendement, porté par le député Jean Dionis du Séjour, puisse encore être maintenu malgré le vote négatif de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 17 juin 2008.

Quoiqu’il en soit le député ne compte pas en rester là et a décidé de défendre en séance son amendement.

 

De son côté, Madame Albanel a souhaité que le Conseil du livre qu’elle mettait en place en juin 2008 puisse s’intéresser à cette loi Lang. Ceci, afin éventuellement d’y apporter les modifications nécessaires, pouvant permettre une meilleure adéquation entre la loi et la réalité du marché du livre aujourd’hui.

Le débat n’est donc pas clos.


1.2. Les craintes soulevées par les amendements.

La SGDL, le SNE et le SLF rappellent dans un communiqué conjoint en date du 22 mai 2008 que les conséquences d'une dérégulation du marché du livre seraient, en premier lieu, pénalisantes pour les consommateurs et les lecteurs.

En effet, comme cela s'est vérifié à l'étranger, pour prendre l’exemple du Royaume-Uni où le prix unique a été supprimé en 1995 (avec l’abandon du Net Book Agreement), la dérégulation du marché du livre a provoqué plusieurs effets négatifs tels que :

Ø De nombreux titres ne pouvant plus être publiés par les éditeurs, l’offre éditoriale s’en est trouvée appauvrie.

Ø De plus, à côté de l’augmentation du nombre de chaînes de librairies, s’en est suivie une disparition de près de 400 librairies indépendantes.

Ø Et pour finir, on a observé une « augmentation du prix moyen du livre, les éditeurs étant contraints de compenser le manque de recettes lié aux soldes par une augmentation globale de leurs prix. »

 

De fait, la suppression de prix unique du livre apparaît comme davantage préjudiciable au pouvoir d'achat des lecteurs et comme un obstacle supplémentaire pour le public dans son accès au livre

 

D’autant que l’abandon de cette loi n’aurait pas seulement un impact sur les consommateurs, mais aurait des répercussions sur l’ensemble des acteurs de la chaine du livre.

 

Aussi pour les librairies indépendantes, dont l'une des principales spécificités consiste justement à offrir au public des ouvrages plus au moins récents et qui réalisent, d’après certaines études, plus de la moitié de leurs ventes sur des livres de plus d’un an ; cela signifierait pour elles une concurrence accrue face à laquelle elles ne pourraient résister avec l'émergence d'un marché du solde à grande échelle dans les grandes surfaces comme sur Internet. Or, il convient de rappeler que leur disparition serait dramatique pour la diversité de la création éditoriale et pour la vitalité des centres villes.

 

D’autre part, pour ce qui est des éditeurs, ils pourraient pâtir directement d'un report des achats de nouveautés dans l'attente des soldes, d'un «discount» sur les ouvrages du fonds de leur catalogue ainsi que de la fragilisation ou de la disparition de nombreuses librairies.

Et enfin, les auteurs seraient également touchés dans la mesure où pour autant que le décompte de leurs droits soit praticable, ils ne mettraient pas longtemps à voir leur montant réduit à bien peu de choses : dans le meilleur des cas, l'exploitation de leurs ouvrages ne dépasserait pas la période considérée, et, le plus souvent, le public n'aurait qu’un an (ou 6 mois) à attendre pour acquérir un livre à un prix de liquidation. Par conséquent, le système envisagé ne profiterait qu'aux auteurs de «best-sellers».

Sources :



 

 

http://www.wikio.fr
Posté par Nalya à 10:09 - Droit - Commentaires [0] - Permalien [#]

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