11 mars 2009
Les licences Creative Commons
Savoirscdi propose sur son site un point sur les licences creative commons et leur adaptation au droit français.
Au sommaire :
Favoriser le partage créatif
- les logiciels dits libres
- le partage des créations de toute nature
- les 6 licences creative commons
- l'utilisation des licence creative commons
08 janvier 2009
Lutter contre les dangers d'Internet
Lu dans les Ecrans " Le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales a lancé mardi une campagne d’information contre les escroqueries, notamment sur Internet. Phishing, scam, ou encore fraude de carte bancaire, le gouvernement souhaite informer les internautes français sur les cas les plus connus d’escroquerie en ligne, aider ceux victimes de tels actes, mais aussi inciter chacun à signaler « un mail ou un site qui (vous) semble être une tentative d’escroquerie ».
Pour cela, le ministère a lancé un ensemble de supports. Il a ainsi mis en ligne deux vidéos, titrées Escroqueries n’en payez pas le prix sur son compte sur la plate-forme de partage de vidéos en ligne Dailymotion. Nommées respectivement Escroquerie 1 et Escroquerie 2
, les films mettent en scène des peluches qui se font arnaquer dans un
scénario qui se veut — on suppose — à la fois pédagogique et drôle
(voir-ci-dessous). "
23 novembre 2008
Le point sur les propositions d'amendement à la Loi LANG
1.1. Présentation
des amendements.
Dans le cadre de l'examen du
projet de loi sur la modernisation de l'économie à l'Assemblée nationale, des
députés ont élaboré des propositions d'amendements visant à supprimer l'une des
dispositions majeures de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre en
réduisant la durée du délai durant lequel les soldes de livres sont interdits.
Le député Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour proposait
ainsi dans un amendement de raccourcir de deux ans à un an le délai à respecter
avant de solder les livres. Un autre amendement du député UMP Christian Kert,
proposait lui un délai de six mois.
Ces amendements se basent sur un état de fait :
- actuellement il faut attendre deux ans après l'édition ou l'importation d'un livre avant de pouvoir le vendre avec un rabais supérieur de 5 %.
- La durée de vie d’un livre étant en moyenne de 3 mois (= présence en rayon), autoriser des rabais supérieurs à 5 % sur les livres 12 mois après leur édition ou importation, au lieu de 24 mois, permettrait de donner une deuxième vie aux livres les moins vendus.
- Mais
également, de réduire le nombre extrêmement élevé de livres invendus qui sont détruits chaque année en France (environ 100 millions).
Constitué dans un souci écologique (éviter la mise au
pilon) et économique (permettre aux plus démunis d'acheter des livres), ces
amendements ont pourtant soulevé de vives inquiétudes dans le milieu de
l’édition.
Très rapidement différents acteurs du secteur du livre sont montés au créneau. Ainsi les auteurs, éditeurs et libraires à travers leurs organisations professionnelles (Société des Gens de Lettres ; Syndicat National de l'édition, Syndicat de la librairie française) ont vite réagi. Et la Ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, en personne est intervenue dans ce sens. Leur mobilisation ne fut pas veine, elle a permis d'alerter les parlementaires sur les dangers extrêmes de ces amendements et a favorisé le retrait de celui défendu par C. Kert.
Il semblerait néanmoins que le second amendement, porté par le député Jean Dionis du Séjour, puisse encore être maintenu malgré le vote négatif de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 17 juin 2008.
Quoiqu’il en soit le député ne compte pas en rester là et
a décidé de défendre en séance son amendement.
De son côté, Madame Albanel a souhaité que le Conseil du
livre qu’elle mettait en place en juin 2008 puisse s’intéresser à cette loi
Lang. Ceci, afin éventuellement d’y apporter les modifications nécessaires,
pouvant permettre une meilleure adéquation entre la loi et la réalité du marché
du livre aujourd’hui.
Le débat n’est donc pas clos.
1.2. Les craintes
soulevées par les amendements.
La SGDL, le SNE et le SLF rappellent dans un communiqué conjoint en date du 22 mai 2008 que les conséquences d'une dérégulation du marché du livre seraient, en premier lieu, pénalisantes pour les consommateurs et les lecteurs.
En effet, comme cela s'est vérifié à l'étranger, pour
prendre l’exemple du Royaume-Uni où le prix unique a été supprimé en 1995 (avec
l’abandon du Net Book Agreement), la
dérégulation du marché du livre a provoqué plusieurs effets négatifs tels que :
Ø De nombreux titres ne pouvant plus
être publiés par les éditeurs, l’offre éditoriale s’en est trouvée appauvrie.
Ø De plus, à côté de l’augmentation
du nombre de chaînes de librairies, s’en est suivie une disparition de près de
400 librairies indépendantes.
Ø Et pour finir, on a observé une « augmentation
du prix moyen du livre, les éditeurs étant contraints de compenser le manque de
recettes lié aux soldes par une augmentation globale de leurs prix. »
De fait, la suppression de prix unique du livre apparaît
comme davantage préjudiciable au pouvoir d'achat des lecteurs et comme un
obstacle supplémentaire pour le public dans son accès au livre
D’autant que l’abandon de cette
loi n’aurait pas seulement un impact sur les consommateurs, mais aurait des
répercussions sur l’ensemble des acteurs de la chaine du livre.
Aussi pour les librairies indépendantes, dont l'une des principales
spécificités consiste justement à offrir au public des ouvrages plus au moins
récents et qui réalisent, d’après certaines études, plus de la moitié de leurs
ventes sur des livres de plus d’un an ; cela signifierait pour elles une
concurrence accrue face à laquelle elles ne pourraient résister avec
l'émergence d'un marché du solde à grande échelle dans les grandes surfaces
comme sur Internet. Or, il convient de rappeler que leur disparition serait
dramatique pour la diversité de la création éditoriale et pour la vitalité des
centres villes.
D’autre part, pour ce qui est des éditeurs, ils
pourraient pâtir
directement d'un report des achats de nouveautés dans l'attente des soldes,
d'un «discount» sur les ouvrages du fonds de leur catalogue ainsi que de la
fragilisation ou de la disparition de nombreuses librairies.
Et enfin, les auteurs seraient également touchés dans la
mesure où pour autant
que le décompte de leurs droits soit praticable, ils ne mettraient pas
longtemps à voir leur montant réduit à bien peu de choses : dans le meilleur
des cas, l'exploitation de leurs ouvrages ne dépasserait pas la période
considérée, et, le plus souvent, le public n'aurait qu’un an (ou 6 mois) à
attendre pour acquérir un livre à un prix de liquidation. Par conséquent, le
système envisagé ne profiterait qu'aux auteurs de «best-sellers».
Sources :
- http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/20080529.OBS6180/?xtmc=loilang&xtcr=1
- http://www.challenges.fr/actualites/20080613.CHA2905/?xtmc=loilang&xtcr=1
- http://bibliobs.nouvelobs.com/2008/07/01/mobilisation-pour-la-loi-lang
- http://bibliobs.nouvelobs.com/2008/05/23/alerte-sur-le-prix-unique-du-livre
15 novembre 2008
Humour - Loi création et internet - Dédé ça va couper
Lu dans "Grenoble & moi" du jeudi 13 novembre 2008 :
"Alors que le projet de loi anti-piratage de Christine Albanel a été adopté par une large majorité de sénateurs, les internautes n'ont pas dit leur dernier mot.
Parmis les contestataires, l'association des consommateurs, l'UFC-Que-Choisir qui a lancé ca-va-couper.fr un site humoristique. Il contient des vidéos de "Dédé", un flic un peu spécial, pour expliquer à ceux qui n'ont pas le gout de se plonger dans les lignes du projet de loi, le principe de la riposte graduée. Dans la vidéo, Dédé menace, envoie des lettres recommandées, coupe la connexion ADSL à la hache, met le feu au panneau électrique d'un abonné, avant de finalement se rallier à la "cause" de l'UFC. Au-delà du côté humoristique, l'association entend dénoncer plus sérieusement ce texte qu'elle juge "répressif" et "liberticide".
01 novembre 2008
loi Hadopi : une affaire à suivre
Le projet de loi "Création et Internet" aussi appelé HADOPI, fait parler de lui. Et je vous avais d'ailleurs déjà proposé une petite synthèse sur la question.
Pour rester informé en continu de l'actualité de ce débat, le site des Infrostratèges nous propose un flux RSS 
ici.
28 septembre 2008
Projet de loi "Création et Internet"
Le 1er août 2007, le Président de la République a fortement pris position sur la nécessité de lutter contre le piratage à travers la lettre de mission adressée à Christine Albanel. Le 5 septembre 2007, la ministre de la Culture et de la Communication a confié à Denis Olivennes, alors pd-g de la FNAC et actuel directeur de publication de Nouvel Obs, une mission sur la lutte contre le téléchargement illégal et pour le développement de l'offre culturelle légale sur Internet.
Inspiré de ce rapport, le 18 juin 2008, la
ministre de la culture et de la communication Christine Albanel, présenta au
Conseil des ministres le projet
de loi "Création et Internet" (également surnommé "projet de loi Hadopi") qui vise à
remédier au pillage des oeuvres musicales, cinématographiques et audiovisuelles
sur les réseaux numériques.
Cette loi vise à enrayer le
téléchargement illégal de musique et/ou films en instituant un mécanisme de riposte graduée sous l'action de la Haute
C'est à dire que désormais,
l'internaute qui téléchargera illégalement une oeuvre sera rappelé à l'ordre :
- d'abord par l'envoi de mails d'avertissement ;
- puis en cas de récidive, d'une lettre recommandée ;
- et enfin, par la suspension voire la résiliation de son abonnement internet.
Selon le Ministère de la Culture, ce processus aurait pour avantage d'une part de repérer plus rapidement les internautes en infraction, et d'autre part de faire cesser les comportements de piratages occasionnels.
Ce projet de loi provoqua
une véritable levée de bouclier par les associations d'internautes, les
citoyens, les députées européens et français... Le magazine SVM lança même une
pétition en ligne contre le texte qui attira de nombreux signataires dont
celles d'artistes reconnus, d'eurodéputés et de parlementaires français,
essentiellement de gauche. L'Association des bibliothécaires de France, l'Aful
et l'April l'ont
aussi signé.
En France, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), se sont également prononcés contre ce projet de loi :
- l'Arcep dénonçant que le principe de riposte graduée placerait les fournisseurs d'accès internet (FAI) en contradiction avec plusieurs textes existants (obligation de "garantir un accès ininterrompu au service d'urgence" par exemple).
- la CNIL affirmant que cette loi posait problème en terme de proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée (collecte des adresses IP, surveillance du réseau, coupure de la connexion pour les fautifs) et au respect du droit de propriété des ayants droits.
Au niveau européen, le Parlement européen s'est
prononcé, vendredi 26 septembre 2008,
contre le projet de loi.
L'amendement 138 voté à une
très large majorité lors de l'examen en première lecture du "Paquet
Télécom" précise que les restrictions "aux
droits et libertés fondamentaux" des internautes ne peuvent
relever que d'une décision des autorités judiciaires. Couper Internet ne peut
donc pas, comme le souhaite Mme Albanel, être du ressort d'une
autorité administrative.
-> Selon l'eurodéputé du
Parti socialiste Guy Bono,
coauteur de cet amendement, "c'est
l'acte de décès de la riposte graduée en Europe" et "le gouvernement français doit revoir sa
copie"."
-> La ministre, elle,
interprète cette décision autrement. Selon elle « le vote du Parlement européen ne s'oppose pas à l'approche préventive et
graduée du projet de loi "Création et internet"
".Puisque le Parlement rappele que seul un juge peut porter atteinte à une
liberté fondamentale, et pas une autorité administrative comme celle que la loi
Création et Internet prévoit de créer, l'Hadopi. Même si, pour la
ministre, son projet ne "porte
en aucun cas atteinte aux droits et libertés fondamentaux".
Sources :
- Ministère de la culture et de la communication - 25 septembre 2008 - "Création et internet : un projet de loi préventif et pédagogique"
- Ecrans - 22 mai 2008 - "Riposte graduée : une pétition contre le projet de loi anti-piratage"
- Ecrans - 29 mai 2008 - "La Cnil contre la loi antipiratage ?
- Le Monde - 25 septembre 2008 - "Agitation
autour du dispositif de riposte graduée contre les internautes pirates
- Le magazine SVM - 25 septembre 2008 - "Riposte
graduée : réponse sèche de Christine Albanel
- Ecrans - 26 septembre 2008 - " Riposte
graduée : Albanel sur la défensive
- Le Monde - 26 septembre 2008 - " Désaccords
européens sur la future loi Internet
- Article de Wikipédia "loi Hadopi".
+ brèves de docspourdocs.
19 septembre 2008
Open source, logiciels libres, licences libres & Co
Toujours en pleine préparation des oraux du concours de bibliothécaire territoriales, je vous fais profiter de mes petites découvertes...
Après avoir passé près de 3h à chercher à résoudre ce mystère de l'open source car insatisfaite des différents articles consacrés à la question, et il faut dire que je cherchais une SYNTHESE aussi, j'ai enfin réussi à trouver l'article (ou plus exactement un billet) qui présente de façon claire et précise ces différents concepts.
- A lire ici.
- Et pour les plus courageux, il est également paru un livre blanc intitulé "Introduction à l'open source et aux logiciels libres" (72p), paru en mars 2008.
11 septembre 2008
Edvige
Edvige? Quelle est donc cette drôle de chose dont on ne cesse de parler aux informations ? Pour ceux qui, comme moi, se seraient déconnectés du monde durant tout l'été, voici un petit point sur le sujet.
Edvige, c'est tout d'abord un fichier de police (eh non, il ne s'agit pas de la chouette d'Harry Potter, loupé !)
Adopté par décret le 27 juin dernier, ce fichier n'est autre que la reprise l'ancien fichier des Renseignements généraux. Sauf qu'il introduit deux changements majeurs :
- le recensement des mineurs susceptibles de troubler l'ordre public à partir de l'âge de 13 ans, alors que jusqu'à présent "le fichage" ne concernait que les personnes majeures. (justifié par la hausse de la délinquance juvénile)
- le recensement d'informations concernant l'orientation sexuelle et la santé.
Dès Juillet l'ONU, par l'intermédiaire de la Commission des Droits de
l'Homme, alertait la France sur les risques du fichier de police
craignant «la prolifération de différentes bases de données.» et demandant à ce que «La collecte et la conservation de données personnelles dans les
ordinateurs, dans des banques de données et selon d’autres procédés [soient] régies par la loi» pour "ces informations n’arrivent pas entre les mains de personnes non autorisées».
Aussi recommande-t-elle à ce que les individus aient un droit de regard
sur ces informations pour éviter les erreurs ("Le fichier Stic de la
police nationale contiendrait ainsi pas moins de 25 % d’erreurs") et
que concernant les mineurs, seuls les enfants de +13ans ayant déjà été
reconnu coupables d'une infraction pénale puissent être fichés.
D'autre part, la contestation s'organise est près de 130 000 signatures sont récoltées sur internet à l'encontre du fichier en dénonçant "les menaces que fait peser le fichage sur le respect de la vie privée et les libertés individuelles".
Aujourd'hui le gouvernement recul :
- la Ministre de l'Intérieur propose de limiter dans le temps le fichage des mineurs de +13ans
- le Président de la République demande à ce que les informations concernant la sexualité et la santé ne soient plus retenues (mais il n'exclut par celles se rapportant à la religion)
La Ministre de l'Intérieur à confirmer hier l'organisation prochaine d'une
Sources, journaux en ligne:
- la Croix, "le fichier Edvige, protection ou menace pour les liberté ?" (08/09/08)
- Libération, "quand un organe de l'ONU épinglait Edvige"(10/09/08)
- Le Monde, "Edvige, le premier recul de N. Sarkozy sur le dossier de la sécurité" (10/09/08)
10 mai 2008
Droit en établissement scolaire
Dans la lancée, je vous signale trois documents qui nous avaient été remis en cours :
Dossier sur le droit en établissement scolaire, fruit d'une intervention au cours de la journée départementale des documentalistes de la Haute-Vienne le 10 mai 2006.
La télé en classe enfin possible ? Flash du 10 janvier 2007 du Café pédagogique.
- La télévision en classe, c'est enfin possible ! article du CNDP actualisé en janvier 2007.
Droit et TICE à l'Ecole
[Voici le sommaire du document "Droit et TICE à l’école", produit en 2003 par l’Inspection académique de la Manche, mais toujours actuel dans ses grandes lignes ]:
1. Créer un document multimédia (site web ou cédérom)
Un site web contient généralement des textes :
- de vos élèves (I.1)
- d’auteurs (I.1)
Vous y ajouterez sans doute des images :
- de vos élèves (II.4)
- d’autres personnes (II.2)
- de monuments (II.1)
- ou récupérées sur un livre, un cédérom ou Internet (II.3)
Et éventuellement du son :
- produit par les élèves (III.1)
- ou copié sur un CD (III.2)
Avant la mise en ligne, pensez :
- aux autorisations parentales (IV.1, IV.2, IV.3), administratives (IV.4)
- aux mentions obligatoires (V.1)
- et aux déclarations. (VIII.1, VIII.2)
2. Utiliser le courrier électronique Vous souhaitez mettre en place une correspondance scolaire :
- ouverture de boîtes à lettres individuelles (VI.1)
- gestion des boîtes des élèves. (VI.2, VI.3, VI.4)
3. Utiliser des logiciels
- Vous souhaitez utiliser un logiciel sur plusieurs postes. (VII.2)
- Vous souhaitez faire une copie de sauvegarde (VII.1)
- Vous disposez d’un petit budget pour acquérir des logiciels (VII.3)
4. Informatiser la gestion de l’école
(bases de données direction ou BCD)
- Vous souhaitez utiliser un logiciel de gestion de direction. (VIII.1, VIII.2)
- Vous souhaitez utiliser un logiciel de gestion de BCD. (VIII.1, VIII.2)